Ces conditions générales de vente s’appliquent aux commandes faites sur le site d’e-commerce www.4bad.fr (le « site ») propriété exclusive de 4BAD SARL.
4BAD SARL – 19 ROUTE DU BOURDIEU 33450 MONTUSSAN – FRANCE
N° SIRET : 97865371500018
N° TVA : FR77978653715
COURRIEL: serviceclient@4bad.fr
TEL : 0661936900
ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions générales s’appliquent aux commandes réalisées sur le site www.4bad.fr par un particulier, le client, (au moins âgé de 16 ans) résidant en France.
Ces conditions générales de vente régiront votre achat et vous seront affichées préalablement à la validation de votre achat. Il est par conséquent très important d’en faire une lecture complète et de vérifier votre commande avant sa validation finale.
ARTICLE 2 – COMMANDER / ACHETER SUR LE SITE
2.1 ÉLIGIBILITÉ:
-Pour passer commande sur le site, le client doit être un particulier (personne physique) habitant en France métropolitaine, âgé d’au moins 16 ans ou plus et non un revendeur.
L’utilisation de BOTS ou scripts automatisés sont formellement interdits. Leur utilisation entrainera l’annulation de votre commande et la fermeture de votre compte.
-Il est formellement interdit d’effectuer un achat de produits qui seraient destinés à la revente.
Si 4BAD SARL pense que vous êtes impliqué dans l’achat de produits pour la revente, 4BAD SARL se réserve le droit de fermer votre compte.
2.2 PASSER COMMANDE :
Afin de réaliser une commande sur le site, le client doit disposer d’une adresse mail fonctionnelle. Il faudra valider l’utilisation de cookies fonctionnels et paramétrer votre navigateur internet afin qu’il permette l’affichage de fenêtres volantes (pop up), l’ajout d’articles dans le panier et la validation de votre commande.
Processus de commande :
-Faire une recherche sur le site et trouver le produit qui vous convient.
-Choisir la personnalisation : coloris / taille / quantité. (Aidez vous des tableaux précisant les tailles des vêtements dans la partie description de l’article en bas de page)
-Ajouter au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier »
-Le client peut alors continuer vos achats ou accéder au panier pour finaliser votre commande.
-Sur la page de validation, vérifier votre commande : taille (référez vous aux tableaux des tailles présents sur la page de chaque article) et quantité.
-Valider la commande.
-Compléter les informations relatives aux adresses de livraison et de facturation.
-Lire et valider les Conditions Générales de Vente et d’utilisation en cochant la case.
-Procéder au paiement.
-Le client recevra alors une confirmation à l’adresse mail fournie lors de votre commande.
2.3 PRIX
Les prix indiqués sur le site sont susceptibles d’être modifiés. La modification d’un prix ne peut être appliquée à une commande déjà validée et réglée.
2.4 REFUS OU ANNULATION DE COMMANDE.
Nous honorons toutes les commandes sous réserve de disponibilité des articles.
Néanmoins nous nous réservons le droit de refuser, d’annuler les commandes sous les motifs suivants :
-Le produit n’est pas en stock. (Le montant total de votre achat vous sera remboursé.)
-Les coordonnées de livraison ou de facturation sont erronées.
-Votre commande a été identifiée par nos systèmes de sécurité comme susceptible d’être frauduleuse.
-Vous êtes un revendeur.
-Les prix indiqués sur le site 4bad.fr contenaient une erreur.
-Impossibilité de livrer les produits à l’adresse fournie lors de la commande.
-Commande réalisée à l’aide de BOTS ou scripts frauduleux.
Une commande peut être annulée gratuitement avant expédition en nous transmettant votre requête par mail à l’adresse serviceclient@4bad.fr. Si cette commande ne pouvait être annulée, le client pourra exercer son droit de rétractation à réception du colis.
ARTICLE 3 – PAIEMENT
3.1 MOYENS DE PAIEMENT :
Les paiements sur le site 4bad.fr s’effectue par le biais du service de paiement sécurisé en ligne STRIPE. Les paiements peuvent s’effectuer avec les cartes bancaires acceptées par le service STRIPE mais également avec les services sécurisés APPLE PAY / GOOGLE PAY.
4BAD prend toutes les mesures possibles pour garantir la confidentialité et la securité des données transmises dans l’ensemble du processus d’achat et de paiement en ligne.
Les prix sont indiqués en Euro et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
3.2 DATE DE PAIEMENT :
Le client sera débité dès la validation du paiement de la commande sur le site 4bad.fr.
3.3 RETARD OU REFUS DE PAIEMENT :
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement proposé par le site, le client devra contacter le service client à l’adresse serviceclient@4bad.fr afin de procéder au paiement de la commande par un autre moyen.
En cas d’impossibilité de paiement de la commande par refus, opposition ou tout autre motif, la commande serait alors immédiatement annulée et la vente résiliée.
Tout contrat conclu avec le client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.
3.4 TRANSFERT DE PROPRIETE
Nous conservons la propriété du/des produit(s) jusqu’au paiement intégral de la commande.
ARTICLE 4 – EXPEDITION / LIVRAISON
4.1 EXPEDITION
La préparation des produits est faite dès la validation de la commande et le paiement intégral effectué. Si les produits sont en stocks suffisants, l’expédition a lieu dans les 48 à 72h.
Aucune commande n’est expédiée le week-end ni les jours fériés.
4BAD SARL ne peut être tenue responsable de l’inexécution de l’expédition en cas de rupture de stock, d’indisponibilité d’un produit, de force majeure, de perturbations ou d’annulation du service Colissimo.
4.2 CONDITIONNEMENT POUR EXPEDITION
4BAD accorde une attention particulière au conditionnement des produits expédiés et assure mettre en place tous les moyens nécessaires pour assurer la protection des produits lors de leur livraison. 4BAD ne peut être tenu responsable de la dégradation des produits lors de leur livraison.
4.3 FRAIS D’EXPEDITION
Les frais d’expédition sont à régler lors du paiement de la commande. Ils comprennent l’emballage, la manutention et le transport des produits.
Les frais d’expédition peuvent être réduits voire nuls en fonction du montant de votre commande. La réduction appplicable sur les frais d’expédition est calculée automatiquement par le site.
Le regroupement de plusieurs commandes en une seule expédition est impossible après validation et paiement de ces commandes.
4.3 LIEU DE LIVRAISON
Les livraisons sont uniquement possibles en France Métropolitaine, en Colissimo, service proposé par La Poste directement à votre domicile sans signature, à votre domicile contre signature ou en point relais choisi lors de la validation de votre commande.
4.4 DELAI ET SUIVI DE LIVRAISON
Les délais de livraisons et le suivi de votre colis seront précisés par mail par le service Colissimo ou directement sur le site www.laposte.fr/colissimo en indiquant le numéro de suivi de votre colis.
ARTICLE 5 – FACTURATION
Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit traitée correctement).
Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison. Un champ texte est prévu à cet effet dans le formulaire de livraison.
L’accusé de réception de la commande que 4BAD SARL envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture.
Le client recevra l’original de la facture par mail à l’adresse renseignée au moment de la création du compte. L’original sera également joint au colis.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 FORMULATION
Si le client souhaite retourner un produit, pour une raison quelconque, il peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant le jour de réception de la commande. Le client devra alors nous communiquer son désir de rétractation par mail à l’adresse serviceclient@4bad.fr ou sur papier libre à l’adresse de la société 4BAD SARL en utilisant le modèle de courrier fourni en annexe 1 de ces présentes conditions générales de vente.
6.2 CONDITIONS
Les produits devront être retournés complets avec emballage et étiquetage d’origine. Les vêtements ne devront être essayés uniquement pour savoir si ils sont gardés ou non. Les vêtements ne devront pas être portés ni lavés. En cas de non respect de ce qui précède et donc de perte de valeur du produit, nous pouvons vous tenir responsable de cette perte de valeur. Ainsi, nous ne pourrions pas procéder à l’échange ou au remboursement.
6.3 RETOUR
Le client dispose de 14 jours suivant sa déclaration de droit de rétractation pour retourner les produits. En cas d’usage du droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à la charge du client.
6.4 REMBOURSEMENT
Si toutes les conditions sont remplies, nous procéderons au remboursement intégral de la commande, y compris des frais de livraison si payés, dans les 14 jours à compter de date à laquelle nous avons été informé de votre rétractation.(L.221-24 du code de la consommation)
Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 7 – LITIGE / RECLAMATION
Si des produits défecteux ou non conformes à votre livraison vous ont été livrés, le client peut retourner les produits concernés. Vous disposez de 3 (trois) semaines pour retourner votre produit. Vous devez justifier votre réclamation en envoyant un courrier à l’adresse de la société. Si votre réclamation est justifiée, le prix d’achat et les frais de port seront remboursés ou un échange pourra être effectué à notre charge selon votre souhait.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations entre le client et la société 4BAD SARL sont régies par le droit français.
En cas de litige, seul les tribunaux français sont compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Le Vendeur garantit que les produits vendus sur le site sont exempts de vices cachés et conformes aux spécifications indiquées sur le site.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, y compris les dessins, logos et motifs, sur le site internet appartiennent à la société 4BAD SARL.
Leur utilisation est autorisée dans le cadre du traitement des commandes effectuées sur le site. Toute autre utilisation est interdite.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
La responsabilité de la société 4BAD SARL ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
Il est par ailleurs précisé que la société 4BAD SARL ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE
Toutes les données personnelles resteront strictement confidentielles, conformément à la législation en vigueur sur la Protection des données. Veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité (présente en bas de toutes les pages du site) pour plus d’informations sur la protection des données. La Politique de confidentialité fait partie intégrante de ces Conditions générales.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
Les conditions générales de vente ainsi que l’ensemble des litiges découlant des présentes, notamment en ce qui concerne la validité de celles-ci, ou liés à l’utilisation ou à l’achat effectué sur le site www.4bad.fr, sont régis par les lois françaises.
ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Les présentes Conditions générales de vente sont datées et susceptibles d’être modifiées. Les conditions applicables à votre achat seront celles en vigueur lors de celui-ci.
Annexe 1
FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l’attention de [*] (*Coordonnées du VENDEUR) Numéro de téléphone du VENDEUR* :
Numéro de télécopieur du VENDEUR* :
Adresse de courrier électronique du VENDEUR* :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous : Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
– Commandé le [ ]/reçu le [ ]
– Moyen de paiement utilisé :
– Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
– Adresse du CLIENT :
– Adresse de livraison :
– Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
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